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Transmission de patrimoine

Le contrat de capitalisation est un véhicule patrimonial atypique qui est assez peu connu. Il s’agit d’un produit d’épargne souscrit auprès des sociétés d’assurance et qui ressemble beaucoup à son cousin, le contrat d’assurance-vie, si ce n’est qu’il ne se dénoue pas lors du décès et ne possède donc pas de clause bénéficiaire en cas de décès.
Une autre différence avec le contrat d’assurance-vie est que le contrat de capitalisation peut se transmettre : cette transmission donne lieu à l’application notamment de droits de donation ou de succession calculés sur la valeur totale du contrat lorsqu’il s’agit d’une transmission à titre gratuit.

Depuis le 20/12/2019 l’administration fiscale précise que désormais, «…en cas d’acquisition à titre gratuit du contrat de capitalisation…», les plus-values soumises aux droits de succession ou de donation ne sont plus fiscalisées au moment d’un rachat par les héritiers.
La modification de la doctrine fiscale redonne donc de l’attrait au contrat de capitalisation en matière de transmission de patrimoine. Elle permet de mettre en place de nouvelles stratégies : par exemple, un rachat acté immédiatement après la succession ou la donation n’engendre plus d’impôt (ou très peu) puisque la plus-value taxable est désormais calculée à partir de la valeur vénale au moment de la transmission.
La portée de cette nouvelle donne reste toutefois à relativiser. Si le contrat de capitalisation retrouve de l’intérêt, il n’en devient pas pour autant « LA » solution à privilégier dans tous les cas de figure.
N’hésitez pas nous consulter pour en discuter.