Mentions Légales

Mentions Légales

Sérénité
Société à Responsabilité Limitée au capital de 232 600 €

Siège social : 
17 Rue du Mesnil
14000 Caen
Tél : 06 82 28 05 66

Gérant :
M. François Culleron

Directeur de publication :
M. François Culleron

RCS de Caen n° 480 741 750
SIREN : 480 741 750
SIRET : 480 741 750 00040

Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Hébergement :
Ce site est hébergé par la société OVH www.ovh.com

Règles professionnelles applicables

Courtage en assurance dans la catégorie « b »

  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 009 082 (site internet:www.orias.fr).
  • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.

Conseiller en investissements financiers

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 009 082.
  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 1401 2016 000 007 193 délivrée par la CCI de Caen.
  • Activité exercée : « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »,
  • NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
  •  Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances MMAIARD Assurances Mutuelles/MMAIARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 09

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

  • Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07009082, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
  • Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 009 082.
  • Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Information sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Gestion des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur François Culleron, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au : fculleron@cabinetserenite.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Déclaration à la CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à réaliser une étude personnalisée. Le destinataire des données est uniquement le Cabinet Sérénité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Cabinet Sérénité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».