Réglementation

CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine)

CNCGP (www.cncgp.fr) est le syndicat représentatif des conseils en gestion de patrimoine, leur porte-parole auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public.

Les conseils en gestion de patrimoine qui ont choisi de rejoindre la Chambre s’inscrivent dans une logique de label, au service des intérêts des clients, s’articulant autour de 5 piliers :

  1. Respect des réglementations en vigueur
  2. Réactualisation des connaissances et des compétences
  3. Engagement déontologique et éthique
  4. Existence d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécialement dédiée à la profession
  5. Affirmation d’une forte valeur ajoutée dans une logique interprofessionnelle

Règles professionnelles applicables

Une profession réglementée

Dans le souci de préserver vos intérêts, le métier de conseiller en gestion de patrimoine respecte un cadre législatif très rigoureux. Le cabinet Sérénité vous offre le service le plus complet possible en exerçant plusieurs métiers réglementés :

  • Intermédiaire en assurance (Courtier en assurances)
  • Conseil en Investissements Financiers
  • Démarcheur bancaire et financier
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce (Agent immobilier)
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire en assurance (Courtier en assurances)

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07009082 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Cardif, Skandia, La Mondiale, MMA, Generali, Aviva, SwissLife.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant.

Conseiller en investissements financiers

  • Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07009082, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
  • Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Démarcheur bancaire et financier

  • Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage: Banque Privée 1818, ERES, Arkeon.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce (Agent immobilier)

  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° n°218 délivrée par la Préfecture de la Manche.
  • NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
  • Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

  • Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07009082, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
  • Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Informations relatives au traitement des réclamations

Depuis le 1er septembre 2012, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), demandent aux établissements financiers et aux conseillers en investissements financiers d’informer leurs clients de la procédure à suivre, si ils souhaitent formuler une réclamation.

Marche à suivre :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.