QUE FAIRE POUR RÉDUIRE SON IMPÔT SUR LE REVENU 2015 ?

CONCILIER AMELIORATION DE VOTRE RETRAITE ET REDUCTIONS D’IMPOT SUR LE REVENU
11 février 2016
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QUE FAIRE POUR RÉDUIRE SON IMPÔT SUR LE REVENU 2015 ?

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Pour les retardataires, il est encore possible d’agir pour réduire son impôt sur le revenu 2015 (payable en 2016).
Le cabinet SERENITE vous recommande 3 dispositifs encore à votre disposition ces prochains jours :

  • Souscription de parts de FIP Corse (fonds d’investissement de proximité) : en contrepartie d’un investissement minimal de 5 000 €, votre impôt sur le revenu sera diminué de 38%.
  • Souscription au P.E.R.P. (plan d’épargne retraite populaire) : Les primes versées par l’adhérent sont déductibles, au titre de l’impôt sur le revenu, du revenu net global, pour chaque membre du foyer fiscal, dans une limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :

10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année en cause, soit une déduction maximale de 30 038 € pour les cotisations versées en 2015.

10 % du plafond annuel de Sécurité sociale de l’année précédente, soit 3 755 € pour les cotisations versées en 2015.
Et des enveloppes spécifiques pour les non-salariés :

La loi Madelin : Le contrat retraite madelin est un contrat d’assurance de groupe à adhésion individuelle et facultative, permettant d’épargner en vue de se constituer un complément de retraite. Il est ouvert aux professions libérales, aux commerçants, aux artisans, aux gérants non-salariés de sociétés de personnes et à certains dirigeants d’entreprise (notamment les gérants majoritaires de SARL à l’IS). Des dispositions spécifiques existent pour les professions agricoles, sous la forme d’un contrat madelin Agricole.
Parmi ces dispositifs, quelle que soit votre situation personnelle et professionnelle, au moins un est suceptible de répondre à vos besoins.
Les contrats proposés par le cabinet SERENITE disposent de garanties supérieures aux contrats standards bancaires.
Ainsi, pour avoir la certitude de disposer de la solution la plus adaptée à votre situation, contacter le cabinet.

Exemple d’un versement d’un artisan sur ces 2 contrats (PERP et madelin)

Un artisan, ayant souscrit un contrat PERP, souhaite connaître le montant maximal des primes PERP qu’il peut déduire, au titre de l’impôt sur le revenu, de son revenu net global de 2015. Il dispose également d’un contrat « Madelin », sur lequel il a versé des primes en 2014 à hauteur de 60 000 €.
La limite de déduction PERP (soit le plus élevé des 2 montants entre 10 % des revenus professionnels de l’année précédente dans une certaine limite et 10 % du plafond annuel de Sécurité sociale de l’année précédente) doit être diminuée de certaines cotisations déductibles des revenus professionnels, et notamment, des cotisations versées aux contrats « Madelin » au titre de la retraite. N’est toutefois pas tenue compte de la fraction de ces cotisations correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice comprise entre une fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Etape 1 – Calcul du plafond de déduction des primes « Madelin » versées en 2014
Le montant maximal des primes « Madelin » déductibles au titre de l’année 2014 est égal à 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de 2014 (soit 37 548 x 8 = 300 384 €), plus 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit sur 300 384 – 37 548 = 262 836 €) c’est-à-dire :
(10 % x 300 384) + (15 % x 262 836) = 30 038 + 39 425 = 69 463 €.
Les 60 000 € de primes versées en 2013 sont donc déductibles du revenu imposable.
Etape 2 – Calcul du plafond de déduction PERP pour 2015
Pour les versements effectués sur le PERP en 2015, le plafond de déduction PERP est limité à 10 % des revenus professionnels nets imposables retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente, soit 30 038 € (le plafond de 10 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale étant dépassé). De ce plafond, il convient de déduire les primes versées en 2014 au titre du contrat « Madelin », à l’exclusion de la déduction de 15 % supplémentaires.
Par conséquent, l’artisan ne peut pas déduire l’intégralité des 60 000 € au titre des primes versées sur son contrat « Madelin » du plafond PERP, mais un montant égal à 20 575 € (60 000 € – 39 425 €).
Au final, il ne peut déduire les primes qu’il envisage de verser en 2015 sur son PERP qu’à hauteur de 9 464 €. En effet, le plafond PERP 2015 est fixé à 30 038 €, duquel il faut déduire 20 575 € de primes « Madelin » versées en 2014.