SOYEZ VIGILANT AU PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES

Quelques avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu font l’objet d’un plafonnement global annuel. Ce mécanisme vise à limiter le total des gains fiscaux octroyés par certains investissements ou certaines dépenses au titre d’une même année. Le plafonnement global applicable par foyer fiscal est de 10.000 €.

Avantages concernés et exceptions :

Ce plafonnement global vise les avantages accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation dont bénéficie le contribuable. Sont notamment inclus :

• les déductions ou réductions d’impôt octroyées par certains investissements immobiliers (Robien, Scellier, Pinel, Denormandie) ;
• le crédit d’impôt particulier employeur : les frais de garde des jeunes enfants et l’emploi d’un salarié à domicile ;
• le crédit d’impôt au titre des travaux d’économies d’énergie dans la résidence principale ;
• les réductions d’impôt accordées pour les souscriptions au capital de PME.

Les avantages liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie ne sont pas soumis au plafonnement, à savoir les réductions d’impôt accordées pour les dons, les cotisations syndicales, les frais de scolarité ou les dépenses dans le cadre du dispositif immobilier Malraux.

Superposition de plafonds distincts :
Ce plafond est toutefois majoré à 18.000 € pour les avantages fiscaux obtenus au titre d’investissements outre-mer ou de souscriptions au capital de sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica).
La forte déduction fiscale accordée par une opération immobilière en monument historique est, elle aussi, exclue du plafonnement global.

Un foyer fiscal peut donc bénéficier au cours d’une même année d’avantages fiscaux soumis à la fois au plafond de 10.000 € mais aussi à des plafonds antérieurs… Il convient donc d’être vigilant quant à l’application simultanée de ces différents plafonds avec le plafonnement actuel de 10.000 €.

Établir un bilan détaillé de sa situation personnelle est nécessaire avant tout investissement ou dépense octroyant un avantage fiscal.
Il est important de vérifier le montant total des avantages acquis au titre d’opérations déjà réalisées afin de ne pas minorer le bénéfice de futurs investissements ou dépenses.
Alors, n’hésitez plus, contactez notre cabinet pour faire le point